CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Généralités

Identité du vendeur :


Panini Store - BP 222 - 27933 GRAVIGNY CEDEX. Une division de PANINI FRANCE SA.-


S.A. au Capital de 1 524 490 € - R.C. Antibes 300 576 774 79 B 182 - APE 221 A - TVA : FR 01 300 576 774


Les ventes effectuées par la société PANINI FRANCE SA sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il adresse à Panini Store un bon de commande complet accompagné du paiement.


Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.


L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien ' conditions générales de vente ' présent sur toutes les pages du serveur. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de Panini Store impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.


Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres entreprises partenaires ou filiales. Si vous ne le souhaitez pas il vous suffit de vous conformer aux modalités mentionnées ci-dessous.


Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ces données peuvent faire l'objet d'un traitement ou d'une communication à des tiers, conformément aux dispositions applicables. Pour toute modification, adressez-vous par courrier à Panini Store - BP 222 - 27933 Gravigny Cedex. A cet effet le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1410292.

La société Panini France est membre de la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 

2. Modes de prise de Commande

L'acheteur peut passer commande auprès de Panini Store soit :


- Par carte bancaire directement sur le site web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide d'une transaction sécurisée.


Les commandes passées à travers l'une des quatre démarches présentées ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable.


Toute commande passée auprès de Panini Store sera confirmée à l'acheteur avec l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail, si celui-ci a été mentionné correctement par l'acheteur dans la saisie de ses coordonnées.


Panini Store conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par Panini Store.


Panini Store se réserve le droit de demander un justificatif de domicile à tout nouveau client avant de valider sa commande (facture EDF, France Télécom ou quitance de loyer).


3. Informations sur les produits

La société PANINI FRANCE SA présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.


Panini Store décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, Panini Store ne pourrait être engagée sur ce fait.


Les offres présentées par Panini Store ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, comme indiqué sur le serveur.


Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de Panini Store, sans préjudice des dispositions de l'article 8.


4. Prix

Les prix de vente des produits sont exprimés par défaut en Euros toutes taxes comprises (€ TTC).


Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et de Panini Store. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne :


- au moment de l'enregistrement de la commande sur Internet pour un paiement en ligne.


- au moment de la réception du fax chez Panini Store pour une commande par fax


On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison.


Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction de la zone géographique de livraison.


L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.


5. Modalités de paiement

Panini Store se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.


Vous payez par carte bancaire :


La somme indiquée sur votre amil de confirmation sera débitée de votre compte. Si des articles ne sont pas disponibles immédiatement, leur valeur sera débitée lors de leur livraison.


6. Garantie absolue de satisfaction

Le client de Panini store dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter du jour de livraison de la commande.
Si un article ne convient pas, renvoyez-le dans les 7 jours (voir ci-dessous pour les modalités de retour), il sera échangé ou remboursé.
Le délai de remboursement moyen est de 15 jours à partir de la réception de votre demande.


7. Pour vos échanges ou vos retours

Frais de retour à la charge du client en cas de rétractation


Téléchargez le bon de retour/échange : page 1 pdf_page1 et page 2 pdf_page2. Fichiers PDF à imprimer et à joindre au colis.


Retournez dès que possible, et au plus tard dans les 7 jours après leur réception, les articles dans leur emballage d'origine.


Renvoyez le colis en colieco.


Joignez absolument le bordereau de livraison correspondant aux articles renvoyés.


Vérifiez que votre adresse sur le bordereau de livraison est correcte.


Si vous demandez le remboursement d'un article en retour, sans échange, veuillez vous assurer que la valeur totale des articles conservés ne remet pas en cause le bénéfice d'un cadeau éventuel auquel vous aviez droit.


8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation.

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.